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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Française du Lin et du Chanvre
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BIOFIBRE SOLUTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOFIBRE SOLUTIONS
Française du Lin et du Chanvre Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97687665
Date de dépôt :
17/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2007

Présentation de la marque BIOFIBRE SOLUTIONS

Déposée le 17 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) Française du Lin et du Chanvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOFIBRE SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Française du Lin et du Chanvre domicilié(e) 5 rue de Reckem - B.P. 201, 59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 106 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET AYMARD & COUTEL Ancien Cabinet DANZER - France.

La marque BIOFIBRE SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOFIBRE SOLUTIONS est expirée depuis le 17 juillet 2007.

Française du Lin et du Chanvre a également déposé les autres marques suivantes : BIONIL , J'HEMP , ISOLIN


Française du Lin et du Chanvre Société Anonyme - 5 rue de Reckem - B.P. 201, 59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - France - SIREN 388106817


CABINET AYMARD & COUTEL Ancien Cabinet DANZER - France


Inscription le 7 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334424 - Publication au BOPI 2001-11-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes